J.O. 78 du 3 avril 2005
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Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
NOR : ECOD0561024V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no L 52 du 25 février 2005 du règlement (CE) no 305/2005 modifiant le règlement (CE) no 312/2003 (JO du 2 mars 2003) relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires du Chili.
En conséquence, l'avis aux importateurs paru au JO du 2 mars 2003 est modifié comme suit :
- l'annexe est modifiée comme indiquée dans l'annexe du présent avis ;
- pour 2004, les volumes des contingents tarifaires 09.1940, 09.1941 et 09.1942 sont limités aux 8/12 de chaque volume annuel. (Cet avis tient compte de la rectification des numéros des trois contingents tarifaires, parue au JOUE no L 53 du 26 février 2005) ;
- pour 2004, des quantités supplémentaires de 20 tonnes et de 1 000 tonnes sont ajoutées respectivement aux contingents tarifaires 09.1925 et 09.1929 ;
- les points 1 et 2 de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2005.
La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord d'association entre la Communauté et ce pays (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture ») (JOCE no L 352 du 30 décembre 2002).
Ces mesures sont applicables à partir du 1er mai 2004.
A N N E X E
1. Au numéro d'ordre 09.1925, quatrième colonne, le volume est remplacé par 530 tonnes.
Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume.
2. Au numéro d'ordre 09.1929, quatrième colonne, le volume est remplacé par 38 500 tonnes.
Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume.
3. Les lignes suivantes sont ajoutées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 03/04/2005 texte numéro 88